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Jurisprudence

Le maître d'ouvrage doit intervenir en cas de dépassement des prestations assurées par le sous-traitant

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 06/03/2020  |  Marchés publicsSous-traitanceSous-traitantExécution du marchéFrance

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Un département a conclu un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de signalisation sur les routes. Par un [...]

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