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Le maître d’ouvrage doit-il invariablement payer le sous-traitant non agréé en cas défaillance de l’entreprise principale ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/07/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageImmobilier

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Construction - Responsabilités et assurances -

Faits :

Un maître d’ouvrage confie la construction d’immeubles à un entrepreneur qui sous-traite le lot isolation thermique. L’entrepreneur ne présente pas le sous-traitant au maître d’ouvrage et ne lui fournit pas la caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire. L’entrepreneur faisant l’objet d’un redressement judiciaire, le sous-traitant se retourne contre le maître d’ouvrage. La cour d’appel retient la responsabilité délictuelle de ce dernier dans la mesure où il ne s’est pas assuré que l’entrepreneur avait fourni une caution bancaire au sous-traitant et le condamne à lui verser une indemnité.

Décision :

Cette décision est censurée : la faute du maître [...]

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