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Le maître d’ouvrage devait payer les travaux commandés oralement

le 25/07/2014  |  Droit de la constructionExécution du marchéMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés privésImmobilier

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Travaux supplémentaires -

Une entreprise établit un devis de reconstruction après incendie dont le montant sert à l’évaluation de l’indemnité d’assurance. Les travaux financés par l’assureur s’ouvrent sans la signature du devis. En cours de chantier, le maître d’ouvrage demande oralement des travaux supplémentaires, au paiement desquels il est [...]

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