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Le maître d’oeuvre, hyper-responsable ?
L'enjeu de la responsabilité des maîtres d'oeuvre en phase conception et en phase travaux - © © JN

Le maître d’oeuvre, hyper-responsable ?

Paul Boinet |  le 09/10/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Droit de la construction
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La jurisprudence se montre souvent assez sévère pour le maître d'oeuvre, chargé d'endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d'un marché de travaux. Les 25e rencontres Droit & construction, qui se sont tenues le 29 septembre à Aix-en-Provence, ont consacré une table-ronde à la question de cette écrasante responsabilité.

« Quel jeune étudiant se lancerait dans le métier si on lui exposait dès son inscription à l’école d’architecture les responsabilités qu’il engage ? » L’hyper-responsabilité des maîtres d’oeuvre est un sujet sensible, selon Bernard Bart, expert agréé par la Cour de cassation, intervenant à la table-ronde consacrée à cette thématique lors des 25e rencontres Droit & construction le 29 septembre à Aix-en-Provence.
Dès la phase conception, l’architecte joue gros : « Il a une obligation de conseil. Il doit veiller à la prise en compte des contraintes administratives, mais [...]

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