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Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU

le 22/01/2016  |  EtatDroit de l'urbanismeRéglementationRhôneIsère

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Urbanisme -

Un arrêt du Conseil d’Etat reconnaît au maire le droit de changer d’avis en cours de procédure.

Par Yves Broussolle, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris.

Dans un [...]

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