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Le maire ne pouvait pas s’opposer à la déclaration préalable de travaux

le 03/01/2014  |  Droit de la constructionEtatImmobilierRéglementation

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Construction d’antenne-relais -

Le maire d’une commune s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur la réalisation d’un relais de téléphonie mobile. Il a notamment invoqué l’absence, au dossier de déclaration, d’une estimation du niveau maximum du champ électromagnétique reçu, sous forme de pourcentage par rapport à la valeur de [...]

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