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Le maire doit prendre les mesures pour assurer l'élimination des déchets dangereux pour l'environnement

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 15/12/2017  |  SantéRéglementationTechniqueEnvironnementEtat

Déchets -

Les propriétaires d'un terrain sur lequel des déchets de chantier ont été abandonnés demandent au maire et au préfet de les évacuer, de prendre les mesures pour empêcher de tels dépôts et d'engager des poursuites contre les auteurs.

S'estimant victimes d'une carence de ces autorités dans l'exercice de leur pouvoir de police, les propriétaires assignent la [...]

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