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Jurisprudence

Le maire doit prendre les mesures pour assurer l'élimination des déchets dangereux pour l'environnement

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 15/12/2017  |  Assurance constructionEtatEnvironnementDéchetsSanté

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Déchets -

Les propriétaires d'un terrain sur lequel des déchets de chantier ont été abandonnés demandent au maire et [...]

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