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Le logement, volet essentiel des 66 propositions du « pacte social et écologique »
Les 19 représentant.e.s d'organisations réunies ce 5 mars 2019 à l'occasion de la présentation des 66 propositions de leur "pacte politique, social et écologique". - © Le Moniteur

Le logement, volet essentiel des 66 propositions du « pacte social et écologique »

S.V. |  le 05/03/2019  |  LogementFondation Abbé PierreImmobilier résidentiel

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Dans le cadre du "pacte social et écologique", lancé par 19 associations, ONG et syndicats, les mesures défendues mettent en avant la nécessité de rénover le parc de logements, mais également de revenir sur les coupes budgétaires subies par les organismes HLM. 

 

« Ce ne sont pas 66 propositions dans lesquelles le gouvernement peut faire son marché. » La position de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et des 18 autres organisations (1) qui l’accompagnent est claire. Les 66 mesures présentées ce 5 mars 2019 dans le cadre du « pacte politique, social et écologique » devront être examinées dans leur ensemble. Elles constituent une forme de programme politique destiné aux pouvoirs publics, mais pas seulement, alors que le grand débat national lancé par Emmanuel Macron suit encore son cours.

Car pour le consortium d'associations, syndicats et ONG qui en sont les auteurs, l’enjeu est crucial : « nous n'interpellons pas uniquement le gouvernement, mais également les citoyens », assure Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). Avec un objectif : peser dans les futures politiques publiques.

Fiscalité, lutte contre la pauvreté, économie responsable, transition écologique, démocratie participative… sont autant de thématiques abordées dans le cadre de ce pacte, fruit d’un travail de trois mois entre ces entités issues d’horizons différents. Mais, un volet retient particulièrement l’attention : le logement, placé en tête de proue des 66 propositions. « C’est le premier poste de dépense des ménages. C’est pourquoi il était très important pour nous de débuter ce pacte par les politiques de l’habitat », souligne Patrick Doutreligne.

Respecter l’objectif de 500 000 rénovations par an

Les organisations veulent ainsi « garantir l’accès à un logement digne ». Une nécessité qui passe par un encadrement des loyers dans les zones tendues et un retour sur les coupes opérées sur les aides au logement (APL) depuis 2017. Autre sujet majeur pour les 18 associations, fondations et ONG : la rénovation du parc de logements pour éradiquer l’habitat indigne et les passoires thermiques.

« Il faut respecter les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique [loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte – NDLR], qui prévoyaient la rénovation de 500 000 logements par an [à partir de 2017 – NDLR] », soutient Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Un objectif qu’avait de nouveau réitéré Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire.

Réinvestir dans le logement social

Associations, syndicats et ONG appellent également à « investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions HLM ». Pour rappel, le gouvernement a engagé une réforme des bailleurs sociaux via notamment des économies prévues par le budget de l’Etat, à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an.

A côté de ces mesures en faveur du logement, les 19 organisations du pacte solidaire entendent favoriser la transition écologique en instaurant une « fiscalité écologique solidaire et sociale ». Un volet qui passe par l’adoption d’une « trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’Accord de Paris » et le versement de « l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition ».

Le consortium propose aussi de « supprimer les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel » et de « définir un plan d’investissement public et privé dans la transition écologique à hauteur des 55 à 85 milliards d’euros manquants par an entre 2019 et 2023 ». Autant de propositions, plus ou moins larges, que les organisations détailleront lors de groupes de travail organisés prochainement.

(1) La CFDT, la Fondation Nicolas Hulot, la Fondation Abbé Pierre et 16 autres organisations proposent un "pacte pour donner à chacun le pouvoir de vivre". Ce pacte est signé par ATD Quart monde, la CFDT, la CFTC, la Cimade (association d'aide aux migrants), la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), France nature environnement, France terre d'asile, la fondation Abbé Pierre, la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Humanité et biodiversité, la Ligue de l'enseignement, le Mouvement associatif, le Pacte civique, les Francas (fédération de l'enseignement), la Mutualité française, le Réseau action climat, le Secours catholique, l'Uniopss et l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes).

Création de l’observatoire du pouvoir de vivre

Pour accompagner la présentation du « pacte social et écologique » - qui déroule 66 propositions sur l’économie sociale, la lutte contre les discriminations ou encore la fiscalité - le consortium formé par les 19 associations, syndicats et ONG, dont la Fondation Nicolas Hulot et la CFDT, annonce la création de « l’observatoire du pouvoir de vivre ». Son objectif : décrypter l’efficacité des décisions politiques à travers une relève d’indicateurs sur les questions sociales et écologiques. « Nous nous réunirons très vite pour en fixer les contours avant l’été. Nous voulons donner un premier point de rendez-vous avant début septembre », assure Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Commentaires

Le logement, volet essentiel des 66 propositions du « pacte social et écologique »

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Jef Perrimond

05/03/2019 19h:41

19 organisations comme les 19 années depuis l'an 2000, 19 années d'aggravation de la crise du logement, 19 années de dérèglement climatique, 19 années de pollutions croissantes. Alors merci à Nicolas Hulot, à la Cimade, à la CFTC et à leurs partenaires. Pourvu qu'ils tiennent bon.

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