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Le logement, nouveau chantier du président
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Le logement, nouveau chantier du président

Defawe Philippe |  le 11/12/2007  |  ImmobilierLogementsUrbanisme

"Il faut une rupture. Il faut engager un projet de réformes tous azimuts". Nicolas Sarkozy a ouvert mardi à Vandoeuvre-lés-Nancy un nouveau chantier: le logement. Dans un discours très attendu par les acteurs du secteur, le président de la République a jeté les bases d'une refondation de la politique du logement, affirmant qu'il n'y avait "aucune fatalité aux maux" subis par tous ceux qui rencontrent des difficultés pour se loger.

Ordonnance pour l'urbanisme

Première étape: "Remédier à l'insuffisance de l'offre de logements", estimée par le président à 600.000 unités. Il a réaffirmé son objectif de construire 500.000 logements neufs par an. Pour cela, il se déclare prêt à lever les difficultés liées à la pénurie de foncier: "tout le monde s'entend pour ne pas libérer de terrain sur lesquels construire", a-t-il remarqué avant de promettre que l'Etat sera "exemplaire en lançant un plan de vente de son domaine et de celui de ses établissements publics pour construire, d'ici à 2012, 60.000 logements". "Dans les meilleurs délais", le ministère de la Défense verra ses sites parisiens "dédiés à la construction de logements". Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a affirmé que "l'Etat reprendra la main'" en matière d'urbanisme dans les collectivités manquant gravement à leur devoir, en lançant des Opérations d'intérêt national (OIN).
La simplification des permis de construire et des autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur cet automne, est "une première étape" et Jean-Louis Borloo est prié de procéder à "une réécriture complète par voie d'Ordonnance du code de l'urbanisme pour le simplifier". La réforme des procédures d'aménagement devra associer les aménageurs privés.

Densifier le centre ville

Les politiques d'urbanismes devront être cohérentes avec celles du logement, des équipements publics, des transports, de l'emploi, a assuré Nicolas Sarkozy en désignant l'intercommunalité comme le niveau pertinent permettant de "mutualiser les efforts". "Il ne s'agit pas d'effacer les communes", a-t-il tempéré avant de plaider pour une politique de l'urbanisme "commune, volontariste, durable" et pour une organisation de l'urbanisation permettant "la fin de l'étalement qui entraîne des nuisances".
Il s'est d'ailleurs déclaré favorable à "la densification du centre ville" pour réserver la maison individuelle en périurbain. "Concevoir la ville de demain est un projet formidable", s'est exclamé le chef de l'Etat après avoir qualifié une nouvelle fois d'"absurde" le débat sur les tours.
Reprenant la proposition de la commission Attali de construire une dizaine d'"écopolis", il a assuré que c'était "le moment de construire des villes d'un genre nouveau", d'une grande modernité, qui seraient des laboratoires et des "vitrines de l'excellence française". "Nous allons inventer la ville de demain dans lesquelles il y aura des jeunes, des moins jeunes, de l'emploi et du logement".

Investissement locatif: régime unique d'aide

Autre grand chapitre: "Il est temps de moderniser les circuits de financement du logement social", a asséné Nicolas Sarkozy. Citant le rapport Camdessus, il a déclaré qu'il "ne voyait pas d'inconvénient à ce que la distribution du livret A soit élargie à d'autres réseaux bancaires.
Pour que l'on construire des logements "à prix abordable", le chef de l'Etat a mandaté Christine Boutin et Christine Lagarde pour qu'elles mettent au point "un régime unique d'aide à l'investissement locatif" permettant de loger des "locataires à faibles revenus". Les avantages fiscaux doivent être proportionnés aux avantages sociaux, a assuré Nicolas Sarkozy qui a estimé que c'était les revenus des locataires et les niveaux de loyers qui permettaient de qualifier un logement de "social" et "pas la nature de son bailleur".
Pour sécuriser les bailleurs logeant des personnes à faibles revenus, il a plaidé pour l'intermédiation locative des associations, demandant "un projet opérationnel au tout début de l'année".
Après avoir résumé les grandes lignes des mesures logement du dispositif en faveur du pouvoir d'achat, il a assuré qu'en matière d'expulsion, "les décisions de justice devaient être exécutées" pour les locataires de mauvaise foi.

DALO: la loi sera mise en oeuvre

Les personnes en extrême difficulté n'ont pas été oubliées par le président: celles qui sont dans la rue doivent recevoir un "accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement, a-t-il martelé, en clair sans qu'ils aient à présenter leurs papiers. Il a réaffirmé aussi qu'il "mettra en en oeuvre la loi sur le DALO".
Pour résorber les listes d'attente de HLM (1,5 million de ménages), Nicolas Sarkozy a indiqué vouloir "réintroduire de la transparence dans les attributions et qu'on mette fin aux abus". Les personnes en mutation professionnelle seront prioritaires.
Les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM verront leurs loyers augmenter "à due proportion" grâce à de "nouvelles règles" applicables aux surloyers. De même, les personnes en sous occupation seront priées de déménager et tous les trois ans, "la situation de chaque ménage (NDLR: occupant un HLM) sera réexaminée".
"Un nouveau pacte" est proposé aux bailleurs sociaux: ceux qui ne respecteront pas des critères de construction, démolition, réhabilitation, vente, qualité de service, verront leurs financements privilégiés et leurs avantages fiscaux remis en cause. De même, il a repris l'idée d'une "péréquation" entre organismes pour aider ceux qui font le plus d'effort.

Les 2/3 de propriétaires

Le président a consacré la fin de son discours à l'accession à la propriété, affirmant qu'il voulait que les deux tiers des Français détiennent leur logement. Christine Lagarde est priée de présenter des mesures pour simplifier et abaisser le crédit hypothécaire et les banques devront prouver au tout début 2008 qu'elles ont respecté leur engagement de renégocier les emprunts des personnes rencontrant des difficultés à cause de la hausse des taux variables.
Françoise Vaysse

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