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Le logement évolutif, une idée en cours de conception
PHOTO - 13773_836233_k2_k1_1966759.jpg - © LELIGNY / ANDIA.FR

Le logement évolutif, une idée en cours de conception

Laetitia Delhon |  le 04/06/2018  |  AccessibilitéBâtimentBas-RhinParisMatériel de chantier

Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au profit de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications.

Avant même l'adoption du projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) par les députés le 12 juin, un pré-décret était soumis aux associations représentatives des personnes handicapées. Le but : tenter de calmer leur colère face à l'article 18 du texte qui instaure un quota de seulement 10 % de logements accessibles dans les programmes immobiliers neufs, les 90 % restants devant être évolutifs. Le décret à venir doit clarifier les notions de « logements neufs évolutifs » et de « travaux simples » qui permettent de rendre un logement accessible. Il prévoit notamment un système de réversibilité baignoire-douche et la pose de câbles et de canalisations hors des cloisons. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, assure également que les travaux pourront être réalisés facilement, sans frais importants. Les parties communes de l'immeuble ainsi que les toilettes de chaque logement devront être obligatoirement accessibles.

La notion d'évolutivité doit être définie avec précision, pour éviter les écarts d'interprétation.

Pas assez de garanties selon les associations. « Ce pré-décret ne répond pas aux enjeux car l'évolutivité ne peut pas se faire en opposition avec l'accessibilité », réagit Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à APF France Handicap, qui aurait voulu que ces deux notions soient développées en même temps. Par ailleurs, les associations critiquent l'absence de garanties relatives au « délai raisonnable » pour l'exécution des travaux en cas de besoin de mise en accessibilité, aux aides financières dans le parc privé, à la sensibilisation des bailleurs sociaux sur la notion d'évolutivité et à l'emplacement et la qualité des futurs logements accessibles.

Pour le député Mickaël Nogal (LREM), qui coordonne le travail de la majorité sur le projet de loi à l'Assemblée nationale, les textes réglementaires devront être assez ouverts pour prendre en compte la diversité des besoins des acquéreurs. « Faut-il tout écrire dans le décret sur le plan quantitatif ? Ce n'est pas sûr. Quant aux délais relatifs aux “ travaux simples ”, c'est une attente forte des associations, mais elle va de pair avec d'autres enjeux et cela devra être discuté. » Eric Blanchet, directeur général de l'association Adapt, espère toutefois que la notion d'évolutivité sera « bien cadrée, sinon elle engendrera un allégement des obligations des promoteurs et la possibilité pour chacun de faire sa propre lecture ».

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), favorable à l'article 18, réfute cet argument. « La notion de travaux simples signifie qu'on ne touchera ni au gros œuvre ni aux gaines, précise Alexandra François-Cuxac, sa présidente. Elle doit être transparente, tout comme celle des 10 % de logements neufs accessibles, dont la qualité doit rester une priorité. Enfin, la notion d'évolutivité va coûter cher car il faudra concevoir les logements différemment. »

Insérer des volumes de rotation. Près de Strasbourg, le Centre de ressources, d'information et de conseil en aides techniques et accessibilité (CEP Cicat) développe depuis trente ans son expertise auprès des collectivités et des professionnels du bâtiment. « Il faut encadrer la notion d'évolutivité, la qualifier, la quantifier voire la chiffrer et préciser les délais pour éviter les écarts d'interprétation, prévient André Augst, son vice-président. Il faut insérer des volumes de rotation [pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se mouvoir, NDLR] et faire très attention aux sanitaires et aux franchissements extérieurs. » Dans cette bataille politique, Anne Hidalgo, maire de Paris, a annoncé le maintien de l'objectif de 100 % des logements accessibles dans le parc social neuf municipal. Les associations, elles, ne désarment pas et espèrent encore se faire entendre avant la fin de l'examen du projet de loi, désormais entre les mains des sénateurs.

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