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« Le logement est le socle des contrats de développement territorial »

- Propos recueillis par Nathalie Moutarde |  le 28/10/2011  |  Collectivités localesParisFrance entière

Grand Paris -

Daniel Canepa, préfet de région, négocie actuellement 17 contrats de développement territorial avec des communes du Grand Paris. Il dresse un bilan d’étape à l’occasion de la signature prochaine d’un premier accord avec Plaine Commune/Saint-Ouen.

Quels sont les contrats de développement territorial (CDT) les plus avancés ?

Nous craignons toujours en donnant la liste des CDT les plus avancés que ceux-ci butent sur des difficultés et se concrétisent moins vite que prévu et que d’autres, à l’inverse, connaissent une conclusion plus rapide qu’imaginé. C’est pourquoi, ce que j’annonce aujourd’hui peut être contredit dans les semaines ou les mois à venir. En l’occurrence, le CDT le plus avancé est celui de Plaine Commune/Saint-Ouen pour le territoire de la Création. Je signerai en décembre ou janvier un accord-cadre sur les orientations stratégiques de ce contrat. Plus globalement, les discussions sur les contrats de la Porte Nord : Le Bourget, Sarcelles-Gonesse, Le Tremblay, Clichy-Montfermeil sont bien engagées…

A quelles difficultés vous heurtez-vous ?

L’Etat demande de respecter l’objectif de 70 000 logements par an inscrit dans la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Nous avons procédé à la déclinaison territoriale de cet objectif sur l’ensemble des territoires des CDT et je l’ai signifiée aux intéressés. Certains retours sont positifs, d’autres sont positifs sous conditions comme la mise à disposition de foncier. Enfin, certains élus se montrent très réticents. Or le logement constitue l’un des trois axes des CDT. Un accord entre l’Etat et les communes concernées sur la production de logements est un préalable à la signature du contrat. L’Etat est également confronté à des demandes d’élus intéressant des thèmes qui ne sont pas au cœur de ses priorités actuelles, comme les routes. Certains maires, par exemple, voudraient requalifier en boulevard urbain les grands axes routiers qui traversent leurs communes. Les réponses ne sont pas simples à apporter, notamment d’un point de vue financier. Compte tenu de l’effort consenti en faveur des transports en commun, l’Etat dispose de moins de crédits disponibles pour le domaine routier. Une autre difficulté concerne le financement de la dizaine de gares emblématiques du Grand Paris comme celles de Pleyel ou du Bourget…

Quelles sont les premières pistes de réflexion ?

A ce stade, nous n’excluons aucune piste et notamment pas celle du partenariat public-privé. Cette solution est d’autant plus envisageable que l’Etat mobilise déjà beaucoup d’argent sur les infrastructures de transport et ne pourra pas tout financer. J’ai lancé une étude sur le concept de gares. La gare doit devenir un lieu de rencontres, d’échanges et pas seulement de mobilité. Elle pourrait s’apparenter à un forum de quartier associant une dimension commerciale et culturelle ainsi que des espaces privatifs de réunion… De ce fait, on pourrait rentabiliser cet espace et imaginer une quote-part de financement privé.

Le délai fixé par la loi pour la signature du CDT du plateau de Saclay sera-t-il respecté ?

La loi impose une enquête publique avant la signature du CDT. On ne pourra donc pas respecter cette échéance. Sur le plateau de Saclay, nous nous orientons vers l’élaboration, d’ici à la fin de l’année, d’un schéma de développement territorial, c’est-à-dire d’une vision globale pour l’ensemble du plateau et vers l’élaboration de deux CDT, l’un à l’est, l’autre à l’ouest qui engloberait Satory-La Minière.

Pour relancer la construction de logements, vous avez lancé l’idée d’une mise à disposition du foncier, dans le cadre de baux emphytéotiques, et celle d’une opération d’intérêt national…

Cet objectif de 70 000 logements par an sera très difficile à atteindre. Pour y parvenir, nous devrons disposer d’une multitude d’outils différents. Toutes les idées doivent être étudiées et si elles sont bonnes, pourquoi ne pas les mettre en œuvre.

Le président de la République vient de confier au Premier ministre une mission sur la mobilisation des fonciers publics…

S’il n’est pas nouveau, ce thème de la mobilisation des terrains publics a son importance. Un comité interministériel pour le développement de l’offre de logements devrait se tenir avant la fin de l’année. L’objet est de déterminer quel type de terrains on peut libérer, comment les libérer rapidement et à quel prix.

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