En direct

Jurisprudence

Le locataire peut-il bénéficier d'un préavis réduit en cas de rupture conventionnelle de son contrat de travail ?

N. TASSOUBI |  le 23/09/2016  |  Opérations immobilièresDroit du travailTravailDroit immobilierImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit du travail
Travail
Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Gestion et Professions Baux d'habitation et mixtes -

Un locataire, dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle, donne congé et libère son logement [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil