Le locataire et les économies d'énergie
De Pardieu Brocas Maffei | le 25/01/2010 | Energie, Immobilier, Réglementation, Droit immobilier
Gestion et professions -
Deux décrets et 2 arrêtés prévoient la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur. Cette contribution peut être demandée pour financer les travaux [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
