En direct

Le locataire et les économies d'énergie

De Pardieu Brocas Maffei |  le 25/01/2010  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

Deux décrets et 2 arrêtés prévoient la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur. Cette contribution peut être demandée pour financer les travaux d'au moins 2 actions d'amélioration de la performance énergétique ou permettant de ramener la consommation d'énergie du bâtiment en dessous d'un seuil défini. Elle est calculée sur la consommation d'énergie résultant d'une étude thermique préalable ou encore de manière forfaitaire si les caractéristiques constructives du bâtiment sont incompatibles avec la méthode de calcul ou si le bailleur possède 3 logements au maximum.

Décret du 23/11/09, no 2009-1438 (JO du 25/11/09, p. 20227 )

Décret du 23/11/09, no 2009-1439 (JO du 25/11/09, p. 20228)

Arrêté du 23/11/09 (JO du 25/11/09, p. 20230 )

Arrêté du 23/11/09 (JO du 25/11/09, p. 20238)

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur