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Le locataire et les économies d'énergie

De Pardieu Brocas Maffei |  le 25/01/2010  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

Deux décrets et 2 arrêtés prévoient la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur. Cette contribution peut être demandée pour financer les travaux [...]

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