Le locataire et les économies d'énergie
De Pardieu Brocas Maffei | le 25/01/2010 | Energie, Immobilier, Réglementation, Droit immobilier, Opérations immobilières
Gestion et professions -
Deux décrets et 2 arrêtés prévoient la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur. Cette contribution peut être demandée pour financer les travaux [...]
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