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Le locataire doit-il contribuer aux travaux de mise aux normes minimales de son logement ?

V. CRUCIS-BUSQUET Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 29/03/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentImmobilierNormes

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Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -

Faits :

Un bailleur consent un bail d'habitation avec obligation verbale pour le locataire d'effectuer des travaux [...]

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