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Le lobby du BTP à Bruxelles

le 09/04/1999  |  EuropeEntreprisesDirective européenneParisFrance entière

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Qu'est-ce que le lobbying ?

Le lobbying fait partie des multiples instruments de communication à la disposition de l'entreprise pour exercer une influence sur un (ou des) organisme(s) par l'intermédiaire d'un (ou de) groupe(s) de pression qui visent à défendre :

Des intérêts diffus, on peut alors le (les) qualifier de « groupe (s) de promotion » (environnement, consommateurs).

Des intérêts exclusifs de leurs membres (taxes, amiante) on peut alors le (les) qualifier de « groupes d'intérêts ».

Sur qui s'exerce le lobbying communautaire ?

Le lobbying communautaire consiste à exercer des pressions sur les différentes institutions européennes présentes à Bruxelles :

Le Conseil des Ministres (CM)

La Commission Européenne (CE)

Le Parlement Européen (PE)

Le Comité Economique et Social (CES)

Le Comité des Régions (CdR)

La Cour de Justice Européenne (CdJ)

Comment s'y prendre ?

Déterminer une stratégie : Avant d'engager toute action de lobbying il est impératif pour l'entreprise de déterminer avec précision ses objectifs et sa stratégie de manière à identifier les leviers à actionner (groupes de pression nationaux ou groupes de pression européens). De même, s'y prendre le plus en amont possible est un gage de réussite.

S'informer et pratiquer une veille communautaire : C'est une des manières de ne pas laisser passer les opportunités quant une question qui la préoccupe est à l'ordre du jour. Plusieurs moyens d'information sont mis à la disposition de l'entreprise pour cela dont la presse spécialisée (il existe un Bulletin européen du Moniteur), et le site Internet de l'Union Européenne.

S'adresser en priorité à la fédération professionnelle dont relève son activité. Elle dispose en principe de toutes les informations nécessaires et des relais directs ou indirects avec Bruxelles.

Quelle est la marge de manoeuvre ?

Le déroulement du processus législatif européen visant à l'élaboration de directives ou de communications peut être divisé en quatre étapes principales dans lesquelles s'inscrivent tour à tour ou parallèlement les différentes institutions communautaires :

L'initiative - La Commission européenne ;

La consultation - Le Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions ;

La décision - Conseil des ministres ;

L'exécution - Commission européenne

Quels sont les modes de travail ?

Si l'on admet que la « précocité » voire « l'anticipation » sont deux qualités indispensables à toute action de lobbying, on comprend le poids important donné au rôle d'initiative de la Commission Européenne.

Deux modes de travail :

Mode formels : participation aux différents groupes ou comités d'experts créés, par et pour la Commission Européenne ;

Mode informels : organisation de contacts, de séminaires, d'événements à but « promotionnel ».

Le lobbying est-il mal perçu à Bruxelles ?

Le lobbying est une activité admise voire appréciée par la CE, car les groupes d'intérêts européens fournissent de l'expertise et de l'information de bons niveaux indispensables à la préparation des textes.

Quelle est l'organisation française du travail communautaire ?

Le travail communautaire est un travail interactif entre la partie française et la partie bruxelloise. Il est coordonné par le secrétariat général des comités interministériels (SGCI), et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne dont les responsables participent aux comités des représentants permanents (Coreper) et les conseillers dans les différents groupes d'experts du conseil des ministres européens.

A ce stade d'élaboration, les marges de manouvre dans les négociations sont extrêmement réduites, d'où la difficulté à organiser un « lobbying national à vocation communautaire ».

Qui représente le BTP ?

Des organisations multisectorielles au sein de la délégation du Medef : FNTP, FFB,SFCIC au sein de la délégation Entreprises Equipement-France (EEF) : SNBati, Cobaty, CSTB, Unfohlm

Des organisations européennes (voir tableau ci-dessous)

TABLEAU : Coordonnées des principales structures européennes du BTP

CONTACTS

Commission européenne

-288, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, Tél. : 01.40.63.40.00. Fax : 01.45.56.94.17.

Parlement européen

-288, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, Tél. : 01.40.63.40.00., Fax : 01.45.51.52.53.

Serveur Union européenne

-europa.eu.int

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