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Le juge s'ouvre à la réception partielle des travaux
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Jurisprudence

Le juge s'ouvre à la réception partielle des travaux

Par Laurent Karila, avocat associé (Karila, société d'avocats), chargé d'enseignement à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 12/05/2017  |  Réglementation

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La jurisprudence rabote de plus en plus le principe de l'unicité de la réception. A la clé, des conséquences pratiques pour les acteurs du chantier.

La réception, régie par l'article 1792-6 du Code civil, est une étape clé qui marque la fin de l'exécution des travaux [...]

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