Le juge prié de prendre de la hauteur
Par Yves Broussolle, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris | le 17/08/2018 | Aménagement, PLU
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Les motifs d'annulation d'un plan local d'urbanisme s'apprécient globalement.
A la suite de l'annulation, par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, du plan d'urbanisme local (PLU) de la [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
