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Jurisprudence

Le juge peut parfois vérifier que l’objet social d’un candidat lui permet d’accéder à un marché public

le 05/08/2016  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

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Référé précontractuel -

Une communauté de communes a engagé une procédure de passation d’un marché de prestations de conseils auprès de particuliers dans le domaine de la rénovation énergétique des logements. L’association départementale d’information sur le logement (Adil) a présenté une offre, qui a été retenue. Un tiers évincé a contesté cette décision devant le juge du référé précontractuel, [...]

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