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Le juge peut être saisi de la question de la compétence d’une personne publique candidate à un marché

le 17/11/2015  |  Commande Publiquejuri5843Contentieux des contrats publicsRéglementation des marchés publicsFrance entière

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Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5843.

Une commune a lancé une procédure négociée en vue de la réalisation d’études d’urbanisme portant sur la création d’une ZAC. La commune a retenu l’offre formée par un groupement constitué de plusieurs sociétés et de l’association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) des Pays de la Loire. Une [...]

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