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Jurisprudence

Le juge ne peut pas réparer deux fois le même préjudice

le 08/09/2005  |  Administration Maison individuelleMarchés privésImmobilierLogement

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Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « Lacanale c./ épx Janin », no 758 FS-D.

Des particuliers font [...]

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