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Jurisprudence

Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 08/05/2020  |  France Droit de l'environnementAutorisation environnementale

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Installation classée -

Un préfet a autorisé une société à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage. [...]

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