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Le juge met le cap sur la protection du littoral
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Le juge met le cap sur la protection du littoral

Par Alexia Robbes et Emmanuel Guillaume, avocats à la Cour, Baker & McKenzie SCP |  le 15/08/2014  |  AménagementDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDéveloppement durableBouches-du-Rhône

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Urbanisme -

Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations nouvelles, souvent complexes, toujours sujettes à controverse. Dans cet exercice délicat, il tient à s’imposer comme un gardien strict du Code de l’urbanisme.

Une proposition de loi (n° 667), déposée le 1er juillet par le sénateur Raymond Couderc, entend donner davantage de [...]

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