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Le juge, le sous-traitant et les autres

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, spécialiste en droit immobilier et de la construction, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 01/12/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsSous-traitance

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Sous-traitance
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Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

La jurisprudence de la Cour de cassation des douze derniers mois livre plusieurs décisions sur le sujet toujours très contentieux de la sous-traitance dans les marchés privés de travaux, apportant des confirmations, des précisions et des nouveautés au regard des solutions traditionnelles. Il en va ainsi en particulier de la qualification de la relation contractuelle, de la garantie de paiement (article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance), de l'action directe (article 12), de la responsabilité du maître d'ouvrage (article 14-1) et de la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître d'ouvrage.

Qualification de la relation contractuelle

Pour que la loi de 1975 s'applique, encore faut-il que la relation contractuelle en cause constitue bien [...]

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