Le juge judiciaire peut interdire temporairement l'exploitation d'une installation classée
Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour | le 13/10/2017 | Environnement, Bâtiment, Droit de l'environnement, Santé, Urbanisme
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Troubles de voisinage -
Un tribunal de grande instance a été saisi par les riverains d'une installation classée pour la protection de [...]
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