En direct

Jurisprudence

Le juge judiciaire peut interdire temporairement l'exploitation d'une installation classée

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 13/10/2017  |  SantéUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

Troubles de voisinage -

Un tribunal de grande instance a été saisi par les riverains d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Reconnaissant la réalité du trouble, le tribunal a interdit l'exploitation de cette activité à proximité de la propriété des riverains, le temps pour la société de déplacer son activité [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le juge judiciaire peut interdire temporairement l'exploitation d'une installation classée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur