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Le juge du référé précontractuel peut désormais vérifier la compétence textuelle d’une association candidate à un contrat de la commande publique
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Le juge du référé précontractuel peut désormais vérifier la compétence textuelle d’une association candidate à un contrat de la commande publique

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/05/2016  |  Mise en concurrenceConjonctureRéglementation

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Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le juge du référé précontractuel, chargé de contrôler le respect par un pouvoir adjudicateur de ses obligations de publicité et de mise en concurrence, peut vérifier la compétence statutaire d’un candidat personne morale de droit privé pour exécuter un contrat de la commande publique.

Une communauté de communes a engagé une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché à bons de commande portant sur des prestations de conseils auprès des particuliers dans le domaine de la rénovation énergétique des logements. L'offre de l'association « Agence départementale d'information sur le logement et l'énergie (ADILE) » a [...]

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