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Le juge doit bien caractériser la faute dolosive du constructeur avant de le condamner

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Le constructeur qui a commis un dol peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Mais cela suppose de prouver "une volonté délibérée et consciente de méconnaître ses obligations par dissimulation ou fraude", rappelle la Cour de cassation le 8 juillet 2021.

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Eloïse Renou

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Le juge doit bien caractériser la faute dolosive du constructeur avant de le condamner
© remixon - stock.adobe.com
Un litige né autour de la vente d'un bungalow construit à Tahiti a permis à la Cour de cassation de revenir sur la notion de faute dolosive.

Dans cette affaire, une société civile immobilière (SCI) a construit [...]

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