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Le juge doit attendre la réponse du pouvoir adjudicateur avant de statuer

le 03/02/2015  |  Commande Publiquejuri5802Contentieux des contrats publicsMarchés publicsRéglementation

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Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5802.

Un syndicat départemental a écarté une offre remise par un candidat à l’attribution d’un marché de traitement des [...]

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