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Jurisprudence

Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 03/11/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsContentieux des contrats publics

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Référé suspension -

Une communauté de communes a attribué un marché de conception-réalisation pour la restructuration d'une piscine. Ce marché a été contesté par des membres de l'organe délibérant, qui ont aussi demandé à ce que le contrat voie son exécution suspendue en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Question

La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du [...]

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