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Jurisprudence

Le juge des référés peut ordonner la poursuite de prestations prévues par un marché

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 10/08/2018  |  Etat

Service public -

Un organisme public a attribué en 2014 un marché informatique pour mettre en place un progiciel relatif à ses achats. A la suite d'un différend, le prestataire a annoncé son intention de supprimer un certain nombre d'accès à son progiciel. La personne publique a saisi le juge des référés pour demander qu'il soit enjoint à l'entreprise de poursuivre l'exécution du marché.

[...]

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