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Jurisprudence

Le juge des référés peut ordonner la poursuite de prestations prévues par un marché

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 10/08/2018  |  Etat

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Un organisme public a attribué en 2014 un marché informatique pour mettre en place un progiciel relatif à ses achats. A [...]

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