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Le juge de l'expropriation peut-il retenir un prix supérieur à celui fixé dans la déclaration d'intention d'aliéner ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
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C. Meillard Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats

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Faits :

À l'occasion de la vente d'un appartement, [...]

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