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Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral
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Jurisprudence

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Par Alexia Robbes et Emmanuel Guillaume, avocats, Baker & McKenzie SCP |  le 18/12/2015  |  AménagementDroit de l'environnementFinistèreLoire-AtlantiqueArchitecture

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Bientôt trentenaire, la loi suscite encore une jurisprudence riche, sur son champ géographique par exemple.

Alors que la loi du 3 janvier 1986 est à l’aube de ses trente ans, le juge administratif continue d’en préciser les [...]

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