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Le juge borde la loi Littoral
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Jurisprudence

Le juge borde la loi Littoral

Par Alexia Robbes, avocate associée, Adden Avocats. |  le 14/08/2020  |  France Loi LittoralLoi ElanScot

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Urbanisme - Les premières décisions sur les dispositions de la loi Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteurs déjà urbanisés… Panorama de la jurisprudence intervenue depuis le début de l'année.

 

Si la période de confinement semblait a priori peu propice aux décisions de jurisprudence de principe, il n'en a rien été : le [...]

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