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Le juge apprécie souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail

le 09/10/2009  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2009, n° 08-14132.

Un salarié se voit diagnostiquer, en novembre 2000, un décollement de la rétine. La caisse d'assurance-maladie refuse de prendre en charge cette affection au titre de la législation sur les accidents du travail. Une décision confirmée par le juge. Contestation du salarié : le chef de chantier avait reconnu avoir été informé « d'une gêne dans un œil » avant le diagnostic du décollement de rétine, plainte confirmée par deux témoins.

Question

Le tribunal pouvait-il, dans ces conditions, refuser de reconnaître le caractère professionnel de l'accident ?

Réponse Oui, car les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Commentaire Selon le salarié, à la faveur de ces témoignages, il incombait à la Caisse ou à l'employeur d'établir que la lésion était sans rapport avec le travail. La Cour de cassation refuse de le suivre : le juge a pu constater, dans l'exercice de son pouvoir souverain - en l'espèce sur la base d'une expertise - que la lésion n'était pas imputable aux conditions de travail de l'intéressé.

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Le juge apprécie souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail

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