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Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Romain Cayrey |  le 05/10/2018  |  Réglementation des marchés publicsPassation de marchéAllotissement

Marchés publics -

L'acheteur public qui décide de déroger au principe d'allotissement doit pouvoir justifier son choix. Trois arguments sont recevables : l'identification de prestations distinctes n'est pas possible ; l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (OPC) ; et, enfin, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

 

Contrôle. En cas de non-respect de [...]

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