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Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur les conclusions dirigées par le maître d’ouvrage contre un potentiel fabricant d’Epers

le 29/06/2016  |  Commande Publiquejuri5875

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Responsabilité décennale -

Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5875.

Une commune a engagé la responsabilité décennale des constructeurs pour des travaux réalisés sur l’aménagement de [...]

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