En direct

Le haut débit s'adapte aux territoires

MARIE-MARTINE BUCKENS, MAXIME BITTER, XAVIER FODOR, JEAN-MICHEL GRADT, KARINE GROLLIER, STEPHANIE LEVET |  le 26/03/2004  |  Collectivités localesInternationalFrance entière

Des projets d'aménagement en attente de la loi

Le 7 avril, le Sénat examine le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique. Les collectivités devraient y gagner le droit de devenir opératrices de réseaux, ce qui débloquerait de nombreux projets dans l'objectif d'une couverture satisfaisante du territoire : accessibilité pour tous et portails web pour les démarches administratives en 2007.

La technique suivra : les débits disponibles dépendent exclusivement de l'investissement consenti, bien au-delà de ce qu'autorise l'ADSL. Les opérateurs peaufinent leurs réseaux de fibres. L'ère du haut débit ne fait que commencer.

Pour mieux maîtriser le développement de l'accès haut débit sur leur territoire, les collectivités locales pourraient bientôt devenir opérateurs de réseaux.

La France du « haut débit » est en période d'auscultation. Près de 3,5 millions d'abonnés avec ADSL majoritairement (1), un taux de croissance de près de 100 % en 2003, la troisième place en Europe par le nombre d'accès, ces trois résultats peuvent être portés au compte des efforts réalisés nationalement. En revanche pour le très haut débit - au moins 2 mégabit/s, fournis par fibres optiques - déjà adopté dans les expériences américaines ou japonaises, la France risque de rater le coche selon certains experts. Il n'y aurait donc point de salut hors du « tout fibre », mais il y faudra quelques dizaines de milliards d'euros.

Si l'Etat ne se positionne pas clairement dans ce débat, c'est que « les enjeux sont réels mais progressifs, souligne Daniel Kaplan, délégué général de la fondation pour l'Internet nouvelle génération (FING). A moyen terme, la complémentarité des technologies entre la fibre optique, le fil de cuivre, le câble ou le satellite par exemple restera d'actualité. » Même constat du côté de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). En un mot, il n'y a pas d'urgence, l'essentiel consiste à s'assurer des capacités d'évolution des débits au niveau local.

Un outil dans les stratégies de développement local

L'Etat a défini en revanche des objectifs clairs pour l'extension de la couverture numérique du territoire. Il l'a fait sur l'impulsion de l'Union européenne, dans le cadre du plan RE/SO 2007 (pour une République numérique dans la société de l'information, voir encadré page 51). Il prescrit qu'en 2007, la quasi-totalité de la population doit bénéficier d'un accès au haut débit, quelle que soit la technologie employée. A la même date, les collectivités locales devront proposer à leurs citoyens un portail web pour leurs démarches administratives. Elles sont nombreuses à s'être déjà emparées de cet outil car elles le perçoivent comme indispensable à tout développement local. Les projets fleurissent par centaines : des agglomérations, à l'image de Pau-Pyrénées, se lancent dans la course à la concurrence économique entre territoires à partir de l'argument haut débit ; de petites communes rurales y voient une façon de lutter contre le dépeuplement.

Sur le plan statutaire, une collectivité locale peut très bien laisser les opérateurs télécoms construire un réseau. Elle peut aussi développer elle-même une infrastructure « passive » (fibre noire, fourreaux, pylônes : article L 1511-6 du Code général des collectivités locales) et la mettre à disposition du secteur privé au moyen d'une délégation de service public (DSP). Mais l'enjeu majeur reste la possibilité pour elle de conserver une relative maîtrise des réseaux haut débit locaux, ce que le cadre juridique actuel ne permet pas. En zone rurale, une telle infrastructure restera de plus peu attractive aux yeux des opérateurs télécoms. Une collectivité y dispose donc de très peu de moyens pour sortir du désert numérique.

Garder une maîtrise du réseau local

Si la collectivité veut faire du réseau un réel instrument de politique publique, elle a besoin de s'assurer de coûts d'accès raisonnables et de l'évolutivité des débits en émission comme en réception, ce qui n'est pas possible par l'ADSL. Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le débat parlementaire sur le nouvel article L 1425-1 du Code général des collectivités locales décidera de l'avenir : les collectivités et leurs groupements pourraient y gagner le droit de devenir opérateurs de réseaux. D'où un certain nombre de garanties. Leur rôle de gestionnaire concentrerait la compétition entre fournisseurs d'accès Internet (FAI) sur les contenus et les services plutôt que sur le contrôle de l'usager final, comme c'est souvent le cas lorsque France Télécom se trouve localement en situation de domination. Cette révolution, coûteuse en parts de marché pour l'opérateur historique, expliquerait les difficultés de l'Etat - actionnaire - à trancher.

Enfin, en zones peu « rentables », un réseau d'infrastructures actives (prêtes à fonctionner) serait plus attractif pour les opérateurs télécoms. La LCEN pourrait même autoriser les collectivités locales à fournir des services aux particuliers en cas d'insuffisance de l'initiative privée. Elles resteraient dans ce cas totalement maîtresses de leur politique tarifaire. Une trentaine de projets locaux attendent le vote de la LCEN pour connaître leur avenir.

(1) Fin 2003, la France comprenait 3 millions d'abonnés par l'ADSL et environ 380000 par le câble (chiffres ART)

PHOTO : L'enroulement de la fibre autour des câbles haute tension permet de réaliser des interconnexions à raison de 10 kilomètres par semaine.

Cet article fait parti du dossier

La France numérique

Commentaires

Le haut débit s'adapte aux territoires

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur