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Le Haut conseil pour le climat appelle la France à revoir son action
Le rapport constate que la France n’a pas tenu ses objectifs de réduction des émissions de CO2 lors des quatre dernières années. - © ©Cyril Papot

Le Haut conseil pour le climat appelle la France à revoir son action

A.F. avec AFP |  le 26/06/2019  |  ClimatRénovation énergétique CO2GouvernementMoniteur Innovation Day

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Dans un rapport d’une cinquantaine de pages, l’institution indépendante somme le gouvernement à adopter des réformes structurelles afin de placer le climat au cœur des politiques publiques.

« Les actions engagées restent insuffisantes, alors que l’ensemble des politiques climatiques devrait dès maintenant être renforcé ». Dans son premier rapport remis au Premier ministre, Edouard Philippe, le Haut conseil pour le climat (HCC) a rendu un avis sévère sur la politique du Gouvernement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Instaurée par Emmanuelle Macron le 27 novembre 2018, cette instance indépendante salue la décision du pays d’inscrire dans la loi un objectif de neutralité carbone en 2050. Mais « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d’être tenus », déplore la climatologue Corine Le Quéré, présidente du HCC. « Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il faut que les mesures pour réduire les émissions deviennent une priorité nationale, au cœur des décisions des acteurs publics et privés », souligne la scientifique, co-auteur de trois rapports du Giec.

Le rapport d’une cinquantaine de pages constate que la France n’a pas tenu ses objectifs de réduction des émissions de CO2 sur les quatre dernières années. Le sursaut observé en 2018 s'explique par de meilleures conditions météo, prévient l’institution.

Passoires thermiques


Parmi les secteurs les plus responsables figurent les transports (31% des émissions de gaz à effet de serre en 2018) et le bâtiment (19%). Ce dernier affiche d'ailleurs le plus gros écart (+16%) entre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (305 MtCO2e) et les émissions réalisées (354) sur la période 2015-2018 (source : Citepa). Elles proviennent principalement du logement (59%) et du tertiaire (41%) via l'utilisation du gaz et du fioul domestique pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et la cuisson. De vives discussions sont en cours à l’Assemblée nationale pour accélérer la rénovation des « passoires thermiques ». Dans le cadre du projet de loi "Energie et climat", actuellement examiné en séance plénière au Parlement, plusieurs députés de la majorité ont milité pour l'interdiction de louer des logements classés "F" et "G" à partir de 2025, mais le Gouvernement s'y est montré défavorable.

De son côté, le secteur de la transformation d’énergie contribuait pour 10% des émissions en 2018 (46 MtCO2e). Les émissions de ce secteur proviennent essentiellement de la production d’électricité (47%), du raffinage du pétrole (20%), des autres secteurs de la transformation d’énergie (incinération de déchets, chauffage urbain, cokéfaction du charbon...).

Plus globalement, le Haut conseil pour le climat appelle le Gouvernement à adopter des réformes structurelles pour placer le climat « au cœur de l’action publique ». L’institution insiste pour que chaque grand projet soit compatible avec l’objectif de neutralité carbone. « Qui peut nous dire l’impact sur les émissions de la loi sur la mobilité (LOM), ou de la loi Egalim ? », souligne Corine Le Quéré.

Le rapport revient sur la nécessite de faire évoluer la taxe carbone vers plus de transparence et d’équité. « Comme son gel crée un vide, le Gouvernement devrait renforcer d’autres instruments ou supprimer les subventions aux énergies fossiles, qui ont doublé en 10 ans », soutient la climatologue.

Un délai de six mois


Dans un communiqué mardi soir, le Premier ministre, Edouard Philippe, reconnaît que l’action « doit être amplifiée au regard de l’urgence », tout en répétant que la lutte contre le changement climatique est « une priorité du Gouvernement ». L’exécutif dispose d’un délai de six mois pour répondre à ce diagnostic devant le Parlement.
Inspiré du conseil britannique, le HCC a pour mission de rendre un rapport annuel sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il évalue l’engagement de la France vis-à-vis de l’Accord de Paris, des directives européennes et de lois nationales (LTE), tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition. Onze membres composent cette institution, selon un décret publié le 24 juin.

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