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Le groupement momentané d’entreprises dopé par les dernières réformes

Par Stephan Lesage-Mathieu, avocat associé, et Kian Tawadjoh, avocat collaborateur, GGV |  le 06/11/2015  |  EntreprisesFrance entièreRéglementationRéglementation des marchés publics

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Réglementation des marchés publics
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Constructeurs -

La loi relative à la transition énergétique et l’ordonnance marchés publics incitent à recourir à la cotraitance.

Sous l’impulsion du législateur, le groupement momentané d’entreprises (GME) continue d’évoluer vers davantage d’intégration, d’un côté des petites structures hautement spécialisées autrefois sous-traitantes et, de l’autre, des concepteurs qui se situaient traditionnellement eux aussi à l’extérieur du lien contractuel direct entre entreprise générale et maître d’ouvrage.

Le GME, vecteur d’ouverture de nouveaux marchés pour les PME

Besoin d’efficience accru.

Dans le domaine du bâtiment, la priorité actuelle est celle de la performance énergétique. L’impact environnemental de ce secteur a été rappelé par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, au sujet de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique [...]

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