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Le Grenelle, rare rescapé d'un budget 2009 de crise
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Le Grenelle, rare rescapé d'un budget 2009 de crise

Pouthier Adrien |  le 26/09/2008  |  France entièreDéveloppement durableEnvironnementLogementEnergies renouvelables

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Alors que la conjoncture économique se fait menaçante, le gouvernement a adopté vendredi un budget 2009 "de crise". Bonne nouvelle pour le secteur, les grands chantiers prioritaires du Grenelle (bâtiment, transports, énergie) devraient bénéficier d'un financement.

Jeudi 25 septembre, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait donné le ton : la crise "est en train de bouleverser le monde", "ses conséquences seront durables". En France, tous les clignotants sont au rouge : croissance prévue entre 1 et 1,5%, brusque remontée du nombre des demandeurs d'emploi (30.000 à 40.000 chômeurs de plus en août), déficit creusé en 2008 par rapport aux prévisions et qui devrait s'accentuer en 2009 à 52,1 milliards, dette qui doit atteindre 66% du PIB. Autant de données que la crise financière partie des Etats-Unis aggravera, de l'aveu du chef de l'Etat : elle pèsera "dans les mois qui viennent sur la croissance, le chômage, le pouvoir d'achat" des Français.
Traduction dans le projet de loi de finances présenté vendredi 26 septembre : le gouvernement prévoit une dégradation des comptes publics de la France et un nouveau report du retour à l'équilibre. Mais si le projet de loi de finances voit rouge, ce budget 2009 est fortement teinté de vert.
Encouragements aux économies d'énergie et aux transports collectifs, le projet de budget 2009 du ministère de Développement durable reprend les engagements du Grenelle qu'il s'efforce de traduire concrètement. Il s'agit de "la première étape vers un verdissement de la fiscalité française", s'est réjoui vendredi devant la presse le ministre Jean-Louis Borloo.
Selon lui, le volet "dépenses" du budget 2009 permet le financement des grands chantiers prioritaires du Grenelle (bâtiment, transports, énergie). Le gouvernement va engager près de 19 milliards d'euros et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement sur 2009-2001 pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Et au total, le ministère du Développement durable voit ses moyens augmenter de près de 5% à 20,2 milliards d'euros pour 2009 contre 19,26 mds euros en 2008, en incluant notamment les ressources extra-budgétaires de l'aviation civile et de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Parmi les mesures phare de ce budget, figure ainsi l'écoprêt à taux zéro pour les ménages qui souhaiteraient rénover leurs logements - isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage.
Dans le même esprit, le crédit d'impôt dit de "développement durable" pour encourager les économies d'énergie est prorogé jusqu'en 2013 alors qu'il devait s'éteindre en 2009.

Dans le domaine des transports, la priorité sera donnée au développement d'infrastructures alternatives à la route, lignes à grande vitesse (LGV), transport fluvial ou maritime de fret, canal Seine-Nord.
Pour cela, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui était en cessation de paiement en 2007, voit son financement assuré par une subvention de 1,2 milliard d'euros provenant de la mise en place d'une taxe poids lourds.
Le ministère compte ainsi susciter une "croissance verte" et la création de 500.000 emplois dans le bâtiment, les transports et l'énergie.

Jean-Philippe Defawe

Projet de budget 2009 : principales dispositions pour la sobriété énergétique des logements



- Création d'un ECOPRET A TAUX ZERO (PTZ): sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m2, il vise la RENOVATION THERMIQUE des résidences principales.
Isolation, remplacement des fenêtres, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable: la liste des travaux éligibles "par bouquets cohérents" sera précisée par décret, ainsi que la durée de l'écoprêt.
C'est l'Etat qui compensera l'intérêt dû aux banques.
En 2009, 80.000 logements devraient être concernés et, à terme, 400.000 logements par an.

- ACQUISITION D'UN LOGEMENT BBC (50 kWh/an/m2): en cas d'achat d'un logement conforme à la norme "Bâtiment Basse Consommation", les propriétaires pourront opter soit pour un PTZ, plafonné à 20.000 euros, soit bénéficier d'une EXTENSION du CREDIT D'IMPOT sur les intérêts d'emprunt.
Sa durée est alors étendue à sept annuités (contre cinq) de remboursement et à un taux constant de 40%.
Un même propriétaire ne peut cumuler ce crédit d'impôt et le PTZ.

- CREDIT D'IMPOT en faveur des ECONOMIES D'ENERGIE: initialement prévu jusqu'en 2009, il est prorogé jusqu'en 2013 avec un plafond de dépenses sur cinq ans de 8.000 ou 16.000 euros selon le foyer fiscal.
Il est étendu aux bailleurs au delà des propriétaires occupants (avec un plafond de 8.000 euros/logement, pour une mise en location d'au moins cinq ans à des fins de résidence principale).
Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40%) pour les travaux d'isolation, les diagnostics de performance énergétique volontaires (DPE) jusqu'à 50% (pas ceux rendus obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement).
Il est "recentré" sur "les équipements les plus performants" (chaudières à condensation, pompes à chaleur).
L'ensemble de ces aménagements s'appliqueraient à partir du 1er janvier 2009.
Il est possible de bénéficier d'un PTZ sur des travaux d'isolation et d'un crédit d'impôts sur l'acquisition de matériels non couverts par le PTZ, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur.

- TAXES FONCIERES: Les collectivités territoriales pourront décider, à compter du 01/01/2009, d'exonérer de taxe foncière les logements BBC.


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