Tout le dossier Tout le dossier
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Grenelle 2, mode d’emploi
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Le nouveau DPE
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Les évaluations environnementales
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Les autorisations d’urbanisme
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La naissance de l’annexe verte
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L’information verte
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Le Grenelle et la copropriété
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Le verdissement de la planification urbaine
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Les trames verte et bleue
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La fiscalité verte après la loi Grenelle 2
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Les contrats de performance énergétique des bâtiments
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La lutte contre la précarité énergétique
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Les nouvelles règles d’implantation publicitaire
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Le régime des installations classées
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La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
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La réglementation thermique 2012
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Les certificats d’économies d’énergie
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Une nouvelle gestion durable des déchets
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Nouvelle donne en matière d’enquête publique
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Refonte du régime de l’étude d’impact
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Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
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Le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2
Le Grenelle et la copropriété
La loi Grenelle 2 incite fortement aux économies d’énergie en abaissant les majorités requises pour prendre des mesures dans ce sens. Elle impose un bilan préalable, favorise l’utilisation de voitures électriques, organise le droit de délaissement pour les copropriétaires dans les zones de plan de prévention des risques technologiques et crée à ce sujet une obligation pour les syndics.
Par Pascaline Déchelette-Tolot, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & associés, avocats -
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Par Pascaline Déchelette-Tolot, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & associés, avocats -
En quoi consiste le bilan préalable de consommation énergétique ?
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