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Le Grenelle et la copropriété

Par Pascaline Déchelette-Tolot, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & associés, avocats - |  le 08/10/2010  |  Droit de la constructionDéveloppement durableDroit de l'environnementImmobilierEnergie

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La loi Grenelle 2 incite fortement aux économies d’énergie en abaissant les majorités requises pour prendre des mesures dans ce sens. Elle impose un bilan préalable, favorise l’utilisation de voitures électriques, organise le droit de délaissement pour les copropriétaires dans les zones de plan de prévention des risques technologiques et crée à ce sujet une obligation pour les syndics.

En quoi consiste le bilan préalable de consommation énergétique ?

La nécessité d’établir un état des [...]

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