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Le Grand Paris est doté de son préfigurateur

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 01/07/2010  |  Grand ParisParisImmobilierRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Un décret en date du 18 juin 2010 fixe les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché. Ce texte prévoit que jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider les marchés, conventions, contrats et dépenses pour le compte de cet établissement.

La mise en place de ce préfigurateur, prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, vise à permettre que la [...]

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