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Le Gouvernement sonne la fin du crédit d'impôt pour les installations photovoltaïques
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Le Gouvernement sonne la fin du crédit d'impôt pour les installations photovoltaïques

E.L |  le 26/09/2013  |  FiscalitéEtatEnergies renouvelables

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Le syndicat des énergies renouvelables (SER) demande aux parlementaires de ne pas adopter la suppression du crédit d'impôt sur les équipements photovoltaïques, mesure figurant dans le projet de loi de Finance 2014

« Les particuliers qui installent un équipement photovoltaïque, bénéficient encore d'un crédit d'impôt de 11 %( sur le matériel hors pose). Sa suppression pourrait porter le coup fatal au segment résidentiel », indique le Syndicat des énergies renouvelables.

Il rappelle que « le Commissariat Général au Développement Durable a confirmé, récemment, une baisse très importante des raccordements des installations photovoltaïques – de 78 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013. Cette baisse s'est déjà traduite par la fermeture de plusieurs sites industriels ». Pour le SER, « l'adoption par le Parlement de la suppression du crédit d'impôt apparaîtrait comme une mesure contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics de sauver des unités de production de panneaux photovoltaïques, comme celle de Bosch, qui emploie plus de 200 personnes à Vénissieux ».

Pour le Président du SER, Jean-Louis Bal, la suppression du crédit d'impôt doit inévitablement être accompagnée de mesure de soutien, comme un rehaussement des tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques.  Sur ce sujet, le SER propose d'introduire dans la grille tarifaire actuelle, où les panneaux assurant également l'étanchéité de la toiture  bénéficient du prix au kWh produit le plus élevé, un tarif dédié aux installations simplement « surimposées » à des bâtiments existants.

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