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Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5%
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Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5%

Defawe Philippe |  le 04/10/2005  |  France FiscalitéDroit de l'environnementEuropeUrbanisme

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Lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a déclaré que le gouvernement est "déterminé à tout faire" pour obtenir le maintien de la TVA réduite (5,5%) sur les travaux concernant les logements, dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen.

Le gouvernement est "déterminé à tout faire" pour obtenir le maintien de la TVA réduite (5,5%) sur les travaux concernant les logements, dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale.

La TVA "à 5,5% c'est évidemment pour nous un objectif majeur" et "nous sommes déterminés à tout faire pour pouvoir prolonger" ce taux réduit sur les travaux d'entretien, a assuré le ministre en réponse à une question du député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron.
M. Copé a estimé que cette mesure présentait un "bilan positif", avec "40.000 créations d'emplois cette année et 2 milliards (d'euros, ndlr) d'activité de plus" dans le secteur du bâtiment. « C'est vous dire si le rendez-vous de Bruxelles est important » a ajouté le ministre.

Le gouvernement français profitera en effet de la prochaine réunion en novembre des ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro, l'Ecofin, pour "convaincre" ses partenaires qu'il a besoin de cette mesure "pour aller chercher la croissance de l'an prochain", a ajouté M. Copé.

Repères


Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation, voire sa pérennisation, est du ressort d'un accord européen.

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