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Baisse des consommations énergétiques : le gouvernement fait marche arrière
Le projet de loi énergie-climat va être présenté en Conseil des ministres puis déposé au Parlement à partir de mi-mars. - © FDR

Baisse des consommations énergétiques : le gouvernement fait marche arrière

Augustin Flepp |  le 09/02/2019  |  EnergieClimatRénovation énergétique

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Dans le projet de loi énergie-climat, dévoilé en fin de semaine dernière, le gouvernement envisage de rabaisser à 17% l’objectif de baisse de la consommation énergétique, au-lieu de 20%, en 2030. Ce revirement a provoqué la colère de plusieurs associations environnementales qui dénoncent le manque d’ambition du texte.

Le Gouvernement a transmis au Conseil économique, social et environnemental, l’article 1er du projet de loi énergie-climat. Le texte doit notamment permettre de modifier certains objectifs de la politique énergétique, comme le report du calendrier à 2035 (au-lieu de 2025) de la baisse à 50% de la part du nucléaire. Première surprise : l’exécutif supprime l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et le remplace par l’atteinte de « la neutralité carbone à l’horizon 2050 ». « Une suppression étonnante car il s’agissait de l’un des principaux acquis du Grenelle de l’environnement et d’une mesure phare de la loi de transition énergétique qui semblait faire consensus », rappelle sur son site Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.

Pour le Cler, réseau pour la transition énergétique, « l’objectif de neutralité carbone en 2050 doit absolument y être précisé, dans une définition claire et ambitieuse, et ne peut servir d’alibi aux graves reculs que pourrait entériner ce texte en matière de transition énergétique ».

"Inacceptable"


Le député de la République en marche, Matthieu Orphelin, ne croit pas que la question de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre ou d’atteindre la neutralité carbone en 2050 soit le plus important. « La vraie question est : que fait-on dans les trois prochaines années pour enfin réduire nos émissions », a commenté l’élu sur son compte twitter dans la matinée.

Le texte revoit également à la baisse les objectifs de réduction de la consommation énergétique, à 17% en 2030, au-lieu des 20% prévus par la loi de transition énergétique. L’ONG Greenpeace dénonce un recul « inacceptable alors qu’il s’agit d’un levier d’action majeur pour lutter contre la précarité énergétique et pour réduire la facture d’énergie des Français ».


Autre point révisé : la baisse à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité est décalée à 2035, au-lieu de 2025. « Cette modification démontre que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ne peut pas être publiée tant que la loi de 2015 relative à la transition énergétique n’est pas modifiée », précise Arnaud Gossement.

Cette « petite » loi énergie comporte toutefois des ambitions plus fortes dans la sortie des énergies fossiles. L’objectif de réduction de la consommation énergétique y est ainsi porté à 40%, et non plus 30%, en 2030 par rapport à 2012.

Le projet de loi doit être présenté au conseil des ministres puis déposé au Parlement à partir de mi-mars.

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