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Le gouvernement précise le contour de la future réglementation environnementale 2020
Les contours de la future réglementation environnementale se précisent. - © © DR

Le gouvernement précise le contour de la future réglementation environnementale 2020

S.V. |  le 24/05/2018  |  SantéTechniqueEnvironnementInnovationEtat

Décorrélation entre les volets carbone et énergie, prise en compte de l’innovation… la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction a dévoilé les thématiques de la future réglementation environnementale et a par ailleurs confirmé son entrée en vigueur en 2020.

Quelques précisions ont été apportées sur la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020). A l’occasion de l’assemblée du Plan bâtiment durable organisée le 23 mai 2018, la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction a confirmé l’entrée en vigueur de la future législation en 2020. Et a tenu à rappeler les futurs principes de la législation environnementale. « Il y aura tout un travail sur la réduction de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, mais aussi la prise en compte du carbone dans les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du bâtiment », a présenté Romain Bordier, adjoint à la sous-direction.

A côté de ces grands principes, le gouvernement a apporté quelques nuances. La première : le « décroisement » entre le carbone et l’énergie. Autrement dit, « nous voulons libérer les capacités de construire et ne pas figer une seule exigence, a décrypté Romain Bordier. Le bâtiment devra atteindre sur ces deux plans un niveau minimal au-dessus de la RT 2012 [qui fixe un maximum de 50 KWhEP/(m².an) de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs – NDLR] et pourra ensuite être soit très performant en énergie ou au niveau du carbone. » Dans le cadre de la future réglementation, les services administratifs du gouvernement intégreront plusieurs thématiques, dont celles des bâtiments intelligents, de l'innovation et de la durée de vie des bâtiments.

1 000 à 2 000 bâtiments testés dans le cadre d’E+C-

Avant l’entrée en vigueur de la future réglementation, l’expérimentation E+C- (Energie Positive & Réduction Carbone) continue de suivre son cours. Quelque 200 bâtiments ont participé à la démarche engagée dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Mais pour que l’expérimentation porte ses fruits, le gouvernement doit récolter un nombre satisfaisant de données. « Nous voulons avoir un échantillon représentatif, soit de 1 000 à 2000 bâtiments. Ce qui pourrait nous informer sur la faisabilité et les coûts », précise Romain Bordier, qui assure que, dans les prochains mois, plusieurs centaines de bâtiments devraient participer à E+C-.

L’objectif serait-il trop ambitieux ? Pour Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, si les résultats de l’expérimentation ne sont pas suffisants, plus de temps pourrait être demandé pour nourrir la réflexion autour de la future législation. Une requête qui ne trouvera pas forcément d'échos positifs auprès de l'administration. « L’objectif du gouvernement est clair : la réglementation environnementale entrera de toute façon en vigueur en 2020 », a répété Romain Bordier. Reste à savoir si les seuils proposés satisferont les professionnels du bâtiment.

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