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Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation
Julien Denormandie, le ministre du Logement et de la Ville. - © C.BOULZE / LE Moniteur

Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation

Florent Maillet, avec AFP |  le 03/12/2018  |  Droit de la constructionBâtimentRénovationLoi ElanJulien Denormandie

Cette nouvelle aide doit inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés, dans les centre-villes des 222 communes ciblées par le dispositif « Action cœur de ville ». Julien Denormandie évalue son montant à 120 M€ par an.

Une nouvelle aide fiscale, pour appuyer la rénovation. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, annonce  ce lundi 3 décembre 2018 dans un entretien aux Echos, un nouveau dispositif destiné à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans les centres-villes.

Ce dispositif, présenté par un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en cours de discussion au Parlement, a été adopté mi-novembre à l'Assemblée et a été voté vendredi par le Sénat.

Les promoteurs pourront en profiter

"A partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état", détaille Julien Denormandie.

En pratique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location, des particuliers, mais aussi indirectement des promoteurs qui "pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel", précise-t-il.

120 millions d'euros estimés en 2019

"A condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l'opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu'ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans", ajoute le ministre.

A la différence des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PTZ) et à l'investissement locatif (Pinel), cette nouvelle aide fiscale ne relèvera pas d'un zonage. Elle s'appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'Etat dans le cadre du plan "Action Coeur de ville".

Sur le même sujet Plan Action Cœur de ville : le détail de la marche à suivre pour les villes bénéficiaires

S'il ne précise pas le nombre de logements susceptibles d'être concernés, qui "dépendra de la manière dont le public (se) saisira" du dispositif, Julien Denormandie estime que la dépense fiscale correspondante devrait s'établir à "120 millions d'euros pour la première année, dans les opérations Coeur de Ville".

Sur le même sujet L'Anah veut rénover 120 000 logements l'an prochain

Commentaires

Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation

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didier

03/12/2018 10h:28

Quelles sont les dispositions spécifiques avec l'éco-conditionnalité et pour les entreprises qualifiées RGE. Le dispositif est il conditionné au fait que les entreprises soient qualifiées RGE. Merci

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AUSUD

03/12/2018 11h:35

Une feuille de plus sur le mille feuille. Le gouvernement rajoute des usines à Gaz sur des usines à Gaz. Comprendront t'ils un jour qu'il suffirait d'enlever le couvercle de la cocotte minute et de réellement simplifier l'action des acteurs du BTP ?

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valerie

03/12/2018 12h:04

a suivre

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