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Le gouvernement lance  son projet de loi sur l'autonomie
Remise à Jean-Marc Ayrault des trois rapports sur l'adaptation de la société au vieillissement - © © Yves Malenfer/Matignon Yves Malenfer

Le gouvernement lance son projet de loi sur l'autonomie

AP |  le 14/10/2013  |  EtatEphadFrance entièreCharente

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Une loi d'orientation sur l'autonomie des personnes âgées mettant notamment l'accent sur le maintien à domicile devrait être votée avant la fin de l'année 2014

A l'issue d'une réunion à Matignon avec plusieurs ministres lundi 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a dévoilé le calendrier de la future loi de programmation et d'orientation pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Pour répondre aux problèmes posés par la donnée démographique indéniable du vieillissement de la population française  - les personnes de plus de 60 ans sont environ 15 millions aujourd'hui, et seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060 - "le gouvernement a décidé de présenter un projet global mis en oeuvre en deux temps, sur la durée du quinquennat", a expliqué le Premier ministre.

Trois A

Fondée sur trois rapports remis au Premier ministre le 11 mars dernier par le docteur Aquino, président du comité “avancée en âge”, Martine Pinville, députée de la Charente, et Luc Broussy, conseiller général et adjoint au maire de Goussainville, la loi de programmation promise s'appuiera sur trois piliers, "les trois A".

Anticipation (prévenir, retarder la perte d’autonomie, au plan individuel et collectif), Adaptation (repenser toutes les politiques publiques, en particulier de logement, d’urbanisme et de transports, mais aussi des droits des âgés, de leur engagement civique...), Accompagnement (permettre le maintien à domicile).

Un projet aussi bien social qu'économique. En effet, "le vieillissement représente un levier formidable en termes d’emplois, de développement industriel et de croissance", estime Matignon. "Il faut donc favoriser l’innovation technologique, la production en France d’équipements domotiques adaptés aux besoins des âgés et encourager à la structuration d’une filière industrielle".

Deux étapes

La première étape du projet gouvernemental doit concerner le "maintien à domicile", dont la réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 1 et des mesures de prévention.

 Une deuxième étape, qui interviendra dans la "seconde partie du quinquennat", selon M. Ayrault, portera sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle devra notamment prévoir des mesures pour "réduire le reste à charge des résidents" en établissements pour personnes âgées.

Pour ce second volet, qui réclame "temps et travail" selon le Premier ministre, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera mis en place en 2014.

Calendrier

La ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay, "engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux", a précisé M. Ayrault.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera ensuite "saisi, au premier trimestre 2014, d'un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l'année", a détaillé M. Ayrault.

Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) à cette réforme.

1 La dépense publique consacrée à la prise en charge de la dépendance a été estimée en 2010 à 24 milliards d'euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l'APA et 2,2 milliards pour l'hébergement d'après les chiffres du groupe de travail “Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées.”

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