Le gouvernement lance son programme pour transformer l’action publique

le 28/09/2017 | Immobilier, Réglementation, Normes, Etat

Le Premier ministre vient d’adresser aux ministres les objectifs prioritaires d’ « Action publique 2022 », le programme de transformation de l’action publique, intégré dans le Grand plan d’investissement de 57,1 milliards d’euros et dans le budget du quinquennat. L'un de ses chantiers porte sur la simplification du stock des normes.

Les objectifs gouvernementaux de la dépense publique impliquent de revoir profondément et durablement les missions de l’ensemble des acteurs publics (Etat, opérateurs, collectivités locales, organismes de sécurité sociale), explique le Premier ministre dans une circulaire du 26 septembre sur le programme « Action publique 2022 » . Ce dernier poursuit trois objectifs :

- « améliorer la qualité des services publics en travaillant notamment sur la transformation numérique ;

- accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement de réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022 ;

- offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations. »

Edouard Philippe demande aux ministres de passer à la loupe les politiques publiques qu’ils conduisent respectivement. Leurs réflexions seront nourries par trois outils.

Un comité de revue de missions et des dépenses publiques

Le premier : le Comité action publique 2022 (CAP 2022), un comité de revue de missions et des dépenses publiques, composé de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux, de hauts fonctionnaires et de personnalités qualifiées françaises ou étrangères. « Il sera chargé de produire un rapport d'ici la fin du premier trimestre 2018 identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l'ensemble du champ des administrations publiques […] [en s'interrogeant] sur l'opportunité du [...]

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