Le gouvernement joue les prolongations pour le PTZ mais pas pour le Pinel
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Le gouvernement joue les prolongations pour le PTZ mais pas pour le Pinel

LeMoniteur.fr avec AEF |  le 10/11/2020  |  LogementPTZPinelFFBFPI

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Comme les professionnels de la construction neuve le souhaitaient, le gouvernement a déposé le 7 novembre 2020 un amendement au projet de loi de finances pour 2021 prolongeant le prêt à taux zéro jusqu’à la fin 2022. Il a également déposé un amendement visant à modifier les plafonds de loyer du Pinel dès le 1er janvier prochain mais qui ne proroge pas ce dispositif. 

Le gouvernement a déposé le 7 novembre 2020 un amendement très attendu par les professionnels de la construction neuve, prorogeant le prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire jusqu’à la fin 2022. Selon cet amendement n° 3516, le prêt à taux zéro constitue le "principal" dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Il est aussi un outil de "soutien indirect" à la construction de logements, une activité "durement" éprouvée par la crise. Son extinction est aujourd’hui prévue au 31 décembre 2021.

Cet amendement propose de le proroger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, pour limiter les effets d’aubaine constatés par la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable lors de l’évaluation du dispositif en octobre 2019, il prévoit que soient pris en compte, dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que les revenus de l’année N-2.

Cet amendement sera discuté en fin de semaine à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du PLF 2021, précise le ministère du Logement à AEF info.

Pinel : plafond des loyers revu à la baisse


En revanche, contrairement au souhait de certains professionnels du logement, et à ce que le Ministère du Logement avait promis à la rentréele gouvernement n’a pas déposé d’amendement prolongeant le dispositif Pinel au-delà du 31 décembre 2021.

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