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Le gouvernement entend-il faire une place plus grande aux géomètres-experts dans l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (Pape) ?

le 17/01/2020  |  Loi ElanDroit de l'urbanismeGéomètre-expertCode de l'urbanismeFrance

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A la suite de sa modification par la loi Elan, l'article L. 441-4 du Code de l'urbanisme dispose que la demande de permis [...]

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